Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Jn.-By. Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la liquidation des dettes de la société des ci-devant Jésuites. Séance du 11 germinal an 6. (1798)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Jn.-By. Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la liquidation des dettes de la société des ci-devant Jésuites. Séance du 11 germinal an 6. (1798)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Jn.-By. Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la liquidation des dettes de la société des ci-devant Jésuites ; Rapport par Jean-Barthélemy Lecouteulx, député du département de la Seine, sur la liquidation des dettes de la société des ci-devant JésuitesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [avril 1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768900, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307689007Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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