Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilége sur les rentes. Séance du 7 fructidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilége sur les rentes. Séance du 7 fructidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilége sur les rentesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an 6 [août-septembre 1798].)Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226890, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226890kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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