Opinion de Jean-François Eude, sur un rapport relatif à la loi du 17 nivôse, titre II, des successions collatérales. Séance du 8 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de Jean-François Eude, sur un rapport relatif à la loi du 17 nivôse, titre II, des successions collatérales. Séance du 8 nivôse an VII
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30409590, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30409590dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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