Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lindet, sur la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps. Séance du 4 germinal an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lindet, sur la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corps. Séance du 4 germinal an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lindet, sur la résolution du 22 nivôse, relative à la contrainte par corpsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [mars-avril 1798].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30821070, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30821070kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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