Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoyen Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif. Séance permanente du 28 prairial an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoyen Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif. Séance permanente du 28 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui déclare inconstitutionnelle et nulle la nomination du citoyen Treilhard à la place de membre du Directoire exécutif. Séance permanente du 28 prairial an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30308690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303086908Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.


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