Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Première [-Quatrième] feuille de la liste des citoyens élus pour membres du Corps législatif, hauts-jurés, présidens du Tribunal criminel, et accusateurs publics, dans les assemblées électorales où il y a eu scission. (1798)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Première [-Quatrième] feuille de la liste des citoyens élus pour membres du Corps législatif, hauts-jurés, présidens du Tribunal criminel, et accusateurs publics, dans les assemblées électorales où il y a eu scission. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Première [-Quatrième] feuille de la liste des citoyens élus pour membres du Corps législatif, hauts-jurés, présidens du Tribunal criminel, et accusateurs publics, dans les assemblées électorales où il y a eu scissionAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [mai 1798].)Description matérielle: 14-7-2-3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301909106Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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