Rapport fait par Jean-François Eude, sur l'établissement d'un cinquième tribunal correctionnel dans le département de l'Eure. Séance du 26 ventôse an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Jean-François Eude, sur l'établissement d'un cinquième tribunal correctionnel dans le département de l'Eure. Séance du 26 ventôse an 7
Adresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32085410, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32085410xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an 7, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
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