Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an 6 (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an 6 (1798) Variante du titre: Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30712030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307120306Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI (1798).
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