Convention nationale. Projet de décret du comité d'Agriculture et des arts, relativement à la loi, du 14 frimaire, sur le desséchement des étangs. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret du comité d'Agriculture et des arts, relativement à la loi, du 14 frimaire, sur le desséchement des étangs. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Variante du titre: Convention nationale. Projet de décret du comité d'Agriculture et des arts, relativement à la loi, du 14 frimaire, sur le desséchement des étangsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial, an III [juin 1795].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353706, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353706gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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