Rapport fait au nom du comité de Législation, sur les dénonciations portées contre des membres de la Convention nationale, par Durand-Maillane ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du comité de Législation, sur les dénonciations portées contre des membres de la Convention nationale, par Durand-Maillane ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, l'an III [juin 1795].)Description matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30385540, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30385540cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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