Traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre Sa Majesté Britannique et les Etats-Unis d'Amérique. Finalement ratifié par la législature américaine, suivi d'un projet fraternel, adressé aux négocians français...Par J.S. Eustace...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre Sa Majesté Britannique et les Etats-Unis d'Amérique. Finalement ratifié par la législature américaine, suivi d'un projet fraternel, adressé aux négocians français...Par J.S. Eustace... Adresse: A Paris, chez Desenne. An 4 de l'ere française [1796]Description matérielle: 68 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30410623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30410623kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité en 29 articles signé à Londres le 19 novembre 1794, avec la ratification conditionnelle des Etats-Unis du 24 juin 1795. Suivi d'un projet de John Skey Eustace daté à la fin du 8 juillet 1796.
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