Premier cahier des opérations de la compagnie Flachat, Laporte et Castelin, adressé au Corps législatif, au Directoire exécutif, aux ministres de la Guerre, des Finances et de la Justice, et aux commissaires de la trésorerie nationale. - Consultation pour la compagnie Flachat, Laporte et Castelin, sur la question de savoir si, à raison des délits qu'on lui impute, elle est justiciable d'un conseil militaire. [12 ventôse an V.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Premier cahier des opérations de la compagnie Flachat, Laporte et Castelin, adressé au Corps législatif, au Directoire exécutif, aux ministres de la Guerre, des Finances et de la Justice, et aux commissaires de la trésorerie nationale. - Consultation pour la compagnie Flachat, Laporte et Castelin, sur la question de savoir si, à raison des délits qu'on lui impute, elle est justiciable d'un conseil militaire. [12 ventôse an V.] Adresse: Paris, impr. de BaudouinDescription matérielle: 2 parties en 1 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33547185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33547185nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [an V].
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