Agent du Directoire exécutif dans les colonies : ce fonctionnaire est nommé par le Directoire, il est chargé de faire exécuter toutes les loix emanées de la Republique, et d'organiser tous les tribunaux et ne doit rendre compt qu'au Directoire exécutif (1796?-1799?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : ImageTitre et date: Agent du Directoire exécutif dans les colonies : ce fonctionnaire est nommé par le Directoire, il est chargé de faire exécuter toutes les loix emanées de la Republique, et d'organiser tous les tribunaux et ne doit rendre compt qu'au Directoire exécutif (1796?-1799?) Mention de responsabilité: Ph. J. Maillart s.Adresse: [Bruxelles], [P.J. Maillart]Description matérielle: 1 est. ; eau-forte, col. ; 15 x 9 cm (tr. c.).Bibliothèque nationale de France: Notice no 40253523, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40253523mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1796 et 1799]. / Extr. de : Maillart (Ph. J.), Costume des représentants du peuple ..., Bruxelles, s. d.
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