Réflexion sur la résolution du 14 floréal dernier et sur le projet de résolution présenté dans la séances du 21 du même mois, relatif aux acquéreurs des domaines nationaux qui sont tombés en déchéance et dont les biens n'ont pas été revendus
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réflexion sur la résolution du 14 floréal dernier et sur le projet de résolution présenté dans la séances du 21 du même mois, relatif aux acquéreurs des domaines nationaux qui sont tombés en déchéance et dont les biens n'ont pas été revendus Adresse: Paris, impr. de la rue NicaiseDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30553809, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305538099Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [an VI]. / Signé : Guffroy.
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