Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers, par H. Duveyrier (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers, par H. Duveyrier (1797)
Adresse: Paris, impr. de TarlierDescription matérielle: 3 parties en 1 vol. in-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392207, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303922076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V (1797).
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