Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur les usufruits et rentes viagèresdus aux émigrés. Séance du 7 frimaire, an V (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Villers sur les usufruits et rentes viagèresdus aux émigrés. Séance du 7 frimaire, an V (1796) Variante du titre: Opinion de Villers sur les usufruits et rentes viagères dus aux émigrés. Séance du 7 frimaire, an VAdresse: (De l'Imprimerie nationale. Frimaire, an 5)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583683, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583683xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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