Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration, présenté à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration, présenté à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale (1796) Variante du titre: Convention nationale. Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor, an III)Description matérielle: In-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353901, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363539019Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre à la première p. "Convention nationale. Projet de décret sur la déchéance prononcée contre les prévenus d'émigration..."
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