Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loire [sic], sur les transactions entre particuliers, antérieures au premier janvier 1791. Séance du 11 messidor, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loire [sic], sur les transactions entre particuliers, antérieures au premier janvier 1791. Séance du 11 messidor, an V. (1797) Variante du titre: Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur les transactions entre particuliers, antérieures au 1er janvier 1791. Séance du 11 messidor, an V. ; Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur les transactions entre particuliers, antérieures au premier janvier 1791.Adresse: [Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, an V.]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30059658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30059658jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.