Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire Variante du titre: Opinion de Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaireAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31189034, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31189034tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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