Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le message du directoire exécutif du 4 fructidor dernier tendant à faire ouvrir au ministre de la police générale un crédit pour ce qui reste dû des dépenses ostensibles de ce ministère pendant l'an V. Séance du 28 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le message du directoire exécutif du 4 fructidor dernier tendant à faire ouvrir au ministre de la police générale un crédit pour ce qui reste dû des dépenses ostensibles de ce ministère pendant l'an V. Séance du 28 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220199, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362201994Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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