Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Jean Debourges sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les ascendants d'émigrés. Séance du 22 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Jean Debourges sur la résolution du 8 pluviôse relative à la liquidation des fermages des biens nationaux ou administrés comme tels, et de ceux séquestrés sur les ascendants d'émigrés. Séance du 22 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359079, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363590796Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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