Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Mallein, au nom d'une commission composée des représentants... Martel, Servonat et Mallein, sur la résolution du 16 nivôse relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 19 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Mallein, au nom d'une commission composée des représentants... Martel, Servonat et Mallein, sur la résolution du 16 nivôse relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 19 germinal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359179, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359179gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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