Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à un décret de la Convention qui ordonne la vente des biens du citoyen Guerrier-Lormoy. Séance du 17 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à un décret de la Convention qui ordonne la vente des biens du citoyen Guerrier-Lormoy. Séance du 17 ventôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359119, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359119mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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