Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 9 brumaire relative à l'époque de laquelle doit dater l'émigration dans les ci-devant Comté Venaissin et Comtat d'Avignon. Séance du 22 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 9 brumaire relative à l'époque de laquelle doit dater l'émigration dans les ci-devant Comté Venaissin et Comtat d'Avignon. Séance du 22 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359029, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359029nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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