Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Henri Bancal, au nom de la commission nommée par le Conseil des Cinq-Cents, le 29 thermidor de l'an IV. Séance du 12 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Henri Bancal, au nom de la commission nommée par le Conseil des Cinq-Cents, le 29 thermidor de l'an IV. Séance du 12 vendémiaire an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364668792Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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