Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladébat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 1er floréal, relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V. - Mémoire sur le cadastre. [Signé : Prony.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladébat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 1er floréal, relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V. - Mémoire sur le cadastre. [Signé : Prony.] Variante du titre: Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladébat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 1er floréal, relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V. - Mémoire sur le cadastre. [Signé : Prony.]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30714459, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30714459hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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