Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire [an 4, 5 octobre 1795], par Tallien [-Loi qui exclut de toutes fonctions publiques les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois etc. du 3 Brumaire an 4, 25 octobre 1795] (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom de la Commission des cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire [an 4, 5 octobre 1795], par Tallien [-Loi qui exclut de toutes fonctions publiques les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois etc. du 3 Brumaire an 4, 25 octobre 1795] (1795)
Adresse: Douai, impr. MarlierDescription matérielle: In-8° (21 cm), 18 p. [Don 326-66].Bibliothèque nationale de France: Notice no 33188349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33188349qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1795].
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