Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentants Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet et Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 14 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentants Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet et Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 14 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentants Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet et Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 14 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31370549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313705496Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.