Rapport fait par Vernier sur des avances à faire à la Commune de Paris pour l'acquit de ses dépenses locales. Séance du 4 prairial an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Vernier sur des avances à faire à la Commune de Paris pour l'acquit de ses dépenses locales. Séance du 4 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563959, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563959gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.


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