Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution faits et présentés par Pérès,... sur la demande en application de la loi du 3 brumaire an IV au représentant du peuple Jean-Barthélemy Launoy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 1er brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution faits et présentés par Pérès,... sur la demande en application de la loi du 3 brumaire an IV au représentant du peuple Jean-Barthélemy Launoy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 1er brumaire an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution faits et présentés par Pérès,... sur la demande en application de la loi du 3 brumaire an IV au représentant du peuple Jean-Barthélemy Launoy, membre du Conseil des Anciens. Séance du 1er brumaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080479, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080479jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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