Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Génissieu,... sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Génissieu,... sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VI Variante du titre: Discours de Génissieu,... sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 11 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30495369, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30495369xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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