Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur les baux à cheptel, présentés à la séance du 16 pluviôse an VI, par Fs.-M.-Al. Labrouste,... Séance du 2 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur les baux à cheptel, présentés à la séance du 16 pluviôse an VI, par Fs.-M.-Al. Labrouste,... Séance du 2 prairial an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution sur les baux à cheptel, présentés à la séance du 16 pluviôse an VI, par Fs.-M.-Al. Labrouste,... Séance du 2 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705849bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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