Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale... Copie du Compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté (21)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale... Copie du Compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté (21) Variante du titre: Compte rendu à la Convention nationale... Copie du Compte rendu et déposé au Comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principautéAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30282909, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30282909fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 21 pluviôse an III.
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