Corps législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par J. Dusaulx... sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an 4

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par J. Dusaulx... sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an 4 Variante du titre: Second rapport fait par J. Dusaulx... sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an 4Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30388149, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303881493Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.


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