Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine. Séance du 24 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine. Séance du 24 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine. Séance du 24 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 76 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844719, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844719wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An VI.
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