Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur la résolution relative aux passeports. Séance du 12 vendémiaire an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur la résolution relative aux passeports. Séance du 12 vendémiaire an VI Variante du titre: Opinion de Jean Debry sur la résolution relative aux passeports. Séance du 12 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30171509, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30171509qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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