Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste,... sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'an V. Séance du 2e jour complémentaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste,... sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'an V. Séance du 2e jour complémentaire an V Variante du titre: Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste,... sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an IV et pour l'an V. Séance du 2e jour complémentaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709469, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709469tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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