Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur la résolution du 19 nivôse relative à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 4 germinal an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur la résolution du 19 nivôse relative à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 4 germinal an 6 Variante du titre: Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur la résolution du 19 nivôse relative à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 4 germinal an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30577259, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30577259kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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