Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission... chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions et décharges et sur la perception des contributions directes de l'an V. Séance du 30 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission... chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions et décharges et sur la perception des contributions directes de l'an V. Séance du 30 prairial an V Variante du titre: Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission... chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions et décharges et sur la perception des contributions directes de l'an V. Séance du 30 prairial an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30769439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307694394Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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