Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse, concernant les loteries particulières, et sur les moyens de réprimer les falsificateurs des billets de la loterie nationale. Séance du 27 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse, concernant les loteries particulières, et sur les moyens de réprimer les falsificateurs des billets de la loterie nationale. Séance du 27 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse, concernant les loteries particulières,Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32088329, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32088329sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI, in-4°. Pièce.
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