Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Eschassériaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter des lois organiques de la constitution dans les colonies, et les mesures de législation et de politique pour opérer leur rétablissement Séance du premier brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Eschassériaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter des lois organiques de la constitution dans les colonies, et les mesures de législation et de politique pour opérer leur rétablissement Séance du premier brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Eschassériaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter des lois organiques de la constitution dans les colonies, et les mesures de législation et de politique pour opérer leur rétablissementAdresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32081879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320818791Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI, in-8°. Pièce.
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