Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Marragon, au nom d'une commission composée des représentants Cretet, Lacuée, Dupont (de Nemours), Goupil-Préfelne et Marragon, sur une résolution relative à l'établissement d'une taxe d'entretien sur les grandes routes. Séance du 11 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Marragon, au nom d'une commission composée des représentants Cretet, Lacuée, Dupont (de Nemours), Goupil-Préfelne et Marragon, sur une résolution relative à l'établissement d'une taxe d'entretien sur les grandes routes. Séance du 11 floréal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358639cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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