Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Detorcy, au nom d'une commission... sur la résolution relative au mode de paiement des prix des ventes des coupes de bois. Séance du 23 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Detorcy, au nom d'une commission... sur la résolution relative au mode de paiement des prix des ventes des coupes de bois. Séance du 23 messidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358739nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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