Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie (député... de la Seine-Inférieure) sur la résolution du 12 thermidor an V relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie (député... de la Seine-Inférieure) sur la résolution du 12 thermidor an V relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363587896Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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