Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du 11 thermidor dernier relative à la haute cour de justice, par Portalis. Séance du 19 thermidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du 11 thermidor dernier relative à la haute cour de justice, par Portalis. Séance du 19 thermidor an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358389, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583893Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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