Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladebat. Séance du 29 nivôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladebat. Séance du 29 nivôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358309, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358309mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Corps législatif.
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