Pétition adressée aux représentants du peuple composant le conseil des Cinq-Cents par les soussignés soumissionnaires de biens nationaux avant le 13 thermidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Pétition adressée aux représentants du peuple composant le conseil des Cinq-Cents par les soussignés soumissionnaires de biens nationaux avant le 13 thermidor
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36779068, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36779068nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet d'un contrat synallagmatique passé avec le gouvernement.
Mentions dans d'autres contenus
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