Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse (député... de l'Allier) sur la résolution du 17 prairial an V relative à la nomination des administrateurs provisoires de département et de canton. Séance du 23 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse (député... de l'Allier) sur la résolution du 17 prairial an V relative à la nomination des administrateurs provisoires de département et de canton. Séance du 23 messidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358738, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363587389Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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