Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentants Regnier, Lacuée, Picault, Laussat, sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la république, de la constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'École de santé
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la commission spéciale composée des représentants Regnier, Lacuée, Picault, Laussat, sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la république, de la constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'École de santé Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358858, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363588586Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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