Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier,... au nom de la commission nommée pour l'examen d'une résolution du 7 prairial. Séance du 12 prairial
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier,... au nom de la commission nommée pour l'examen d'une résolution du 7 prairial. Séance du 12 prairial Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358358, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358358tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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